PRIIPS / Législation relative aux Coûts et Frais

Le Règlement PRIIPS (”Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products”, c’est à dire « produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance» ou « PRIIP ») s’assure de la fourniture du document d’informations clés (le « KID ») aux investisseurs de détail (tel que défini sous MIFID II) en vue de leur permettre de comprendre et de comparer, avant la transaction, les principales caractéristiques du PRIIP et les risques qui y sont associés.

Un produit tombe sous le champ d’application du Règlement PRIIPS  (qualifié de PRIIP) lorsque le montant remboursable à l’investisseur de détail est soumis à des fluctuations parce qu’il dépend de valeurs de référence ou des performances d’un ou de plusieurs actifs que l’investisseur de détail n’achète pas directement.

Sur ce site internet, vous trouverez:

  1. Des documents d’informations clés génériques pour les OTC (OTC signifie « de gré à gré ») Forex Forwards (contrats de change à terme), OTC Forex Non Deliverable Forward et pour les OTC Forex Swaps; et
  2. Des modèles de documents d’informations pour les options OTC sur devises, les combinaisons d’options OTC  sur devises, et les dérivés OTC de taux d’intérêt. Ces modèles expliquent le fonctionnement et les risques du produit conformément au Règlement PRIIPS, mais ne contiennent aucune donnée liée au produit.

Lorsque vous fournirez à la banque les détails exacts de la transaction pour laquelle vous souhaitez recevoir un prix, la banque complètera le modèle avec les données indicatives de cette transaction et vous l'enverra par courriel avant que la transaction ne soit exécutée. Ce document ainsi complété constitue le document d'informations clés.

Nous vous recommandons de lire le document d'informations clés (et, le cas échéant, les modèles de documents d’information) avant de conclure une transaction.”

 

Complaints

Contact

Vous avez une plainte ? N'hésitez pas à en faire part à votre chargé de relation. Il est votre interlocuteur privilégié. Vous n'avez pas l'occasion de le contacter ? Aucun problème ! Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Notre service de Complaints Handling Team CB (Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles e-mail : complaints.cb@bnpparibasfortis.com) enregistrera votre plainte et après analyse vous transmettra une réponse.

Request document

Request document

Veuillez compléter le formulaire de demande si vous souhaitez recevoir un document d'informations clés d’un produit abandonné ou une ancienne version d’une grille des Coûts et des Frais.

En fermant ce message, vous acceptez nos cookies sur cet appareil conformément à notre politique de cookies, à moins que vous ne les ayez désactivés. Learn more