Disclaimer général

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Définition et conditions générales d'accès

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Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par BNP Paribas Fortis SA (plus d'informations sous le point 2. Editeur), ci-après dénommée « la Banque » et/ou par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient la Banque, ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

Certaines parties ou pages du Site Web font état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent.

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Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de la Banque, de ses sociétés liées concernées, ou des sociétés du groupe auquel appartient la Banque. Sauf mention contraire expresse, les informations qui figurent sur ce Site Web ne constituent nullement une offre ou une demande de procéder à des placements, dans quelque ressort que ce soit. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.

En outre, la Banque ne garantit pas un accès continu au Site. La Banque peut interrompre, sans encourir de responsabilité ou être redevable d'une quelconque indemnisation à cet égard, à tout moment et sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, à tout ou à certains visiteurs ou utilisateurs du Site, en cas de risque d'abus ou de fraude, d'abus ou de fraude, ou pour des motifs de maintenance, d'amélioration ou de modification.

Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est:

BNP Paribas Fortis SA/NV
Montagne du Parc/Warandeberg 3
B-1000 Brussels - Belgique
TVA BE 0403.199.702 - RPM Bruxelles
SWIFT: GEBABEBB

BNP Paribas Fortis SA est soumise en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique ainsi qu'au contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). BNP Paribas Fortis SA est inscrite comme agent d'assurances sous le n° FSMA 25879 A et agit en qualité d'intermédiaire d'AG Insurance SA.

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Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
Rue du Congrès 10-16
1000 Bruxelles - Belgique
www.fsma.be

Banque Nationale de Belgique (BNB)
Boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0203.201.340 - RPM Bruxelles
www.nbb.be

Contenu du Site Web / Matériel

Les informations et le matériel qui sont contenus sur ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de produits et/ou de services financiers, bancaires, d'assurance ou autres. Ceci à l'exception des offres de vente ou des demandes d'offres de vente d'instruments financiers ou de titres, dans la mesure où les offres ont fait l'objet d'une publication explicite en ce sens via un prospectus sur ce Site Web. Toute offre est limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.

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La Banque mettra tout en oeuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Par conséquent, les informations et le matériel placés sur ce Site Web sont susceptibles d'être modifiés. La Banque n'est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce Site Web ou auxquels il fait référence; elle n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. La Banque, ses sociétés liées, les sociétés du groupe auquel appartient la Banque, leurs administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu'en cas d'informations trompeuses, inexactes ou contradictoires par rapport à un Prospectus d'émission d'instruments financiers.

Droits de propriété intellectuelle

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Confidentialité

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Droit applicable et tribunaux compétents

L'accès, la visite et l'utilisation du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales, sont régis et interprétés conformément au droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout différend à ce sujet, sans préjudice du fait que la Banque peut choisir, dans le cadre d'un tel différend, un autre tribunal compétent en vertu de tout droit applicable.

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Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable.

La Banque est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.

Responsabilité des tiers

Toute utilisation illégale ou prohibée du Site Web, par exemple en causant un dommage aux programmes de software utilisés ou aux données mises à disposition, que ce soit par le biais de virus, par la destruction et/ou par la manipulation des données, donne lieu à une responsabilité civile et/ou pénale.

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Le fait pour la Banque de ne pas invoquer ou poursuivre l'exécution, même temporairement, d'un quelconque droit découlant des présentes Conditions Générales et/ou lié à l'utilisation du Site Web, ne saurait être interprété ni avoir comme conséquence que la Banque n'ait fait abandon ou ait renoncé à un quelconque droit ou action.

 

 

 

 

 

 

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